Le vote n’est qu’un moyen d’action parmi d’autres des citoyens. Même si la démocratie parlementaire reste la pierre angulaire de notre société, il existe de nombreuses autres formes de participation citoyenne qui assurent la vie de la démocratie. Une nouvelle étude réalisée par l’ULB, et la VUB, à la demande de itsme^®, dresse la liste de ces initiatives et formule des recommandations pour renforcer l’implication du citoyen dans la prise de décisions politiques.  

Dans quelle mesure le Belge se sent-il impliqué dans les élections et la prise de décisions politiques de manière générale ? Hormis l’isoloir, quelles sont les alternatives pour impliquer les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques ? Tel est le thème d’une étude scientifique en deux parties réalisée par le Centre d’étude de la vie politique (Cevipol) de l’ULB et le Département des sciences politiques (POLI). Cette étude bénéficie du soutien de l’appli d’identité itsme^®, la clé d’accès aux services en ligne des pouvoirs publics (et de bon nombre de partenaires privés). 

Le premier volet de l’étude relative à l’implication politique est paru en octobre 2021. Dans ce volet, l’ULB et la VUB étudiaient ce qui motive les citoyens à aller voter – ou non. Selon les dernières estimations, 17 % des Belges se désintéressent des élections et rendent un bulletin nul, ou ne se rendent même pas au bureau de vote – malgré l’obligation de vote.  Les raisons de ce décrochage vont d’obstacles purement pratiques à des choix idéologiques réfléchis en passant par des facteurs sociologiques.  

Les chercheurs proposent des solutions pour attirer plus de personnes dans les bureaux de vote, à court terme comme à long terme. Il s’agit entre autres de programmes de formation à la citoyenneté, du développement de tests de vote en ligne, d’un contact plus direct avec les élus, d’une meilleure représentation des groupes minoritaires, de la simplification du processus de vote et du vote en ligne. 

À plus long terme, les chercheurs soulignent également la nécessité de promouvoir la participation politique en dehors des élections. Des instruments, tels que les pétitions, peuvent donner aux citoyens la possibilité de se faire entendre davantage, ce qui pourrait renforcer la transparence des prises de décisions. Ils contribuent ainsi à rétablir le lien entre la politique et les citoyens, ce qui aide à lutter contre les causes principales de l’abstention.  

Le deuxième volet de l’étude de l’ULB, de la VUB et de itsme^®, paru cette année, examine cette thématique plus en profondeur. Cette étude donne une vue d’ensemble détaillée de tous les instruments possibles de participation citoyenne qui se développent au sein du système politique belge.  

Une étude consacrée à la participation citoyenne sans participation politique n’aurait guère de sens. C’est pourquoi ce nouveau volet de l’étude a déjà été distribué aux partis politiques à des fins d’information et de réaction. Certaines personnalités et certains partis politiques ont donc déjà été invités à partager leur feedback. 

Malgré l’importance croissante de la participation citoyenne, la démocratie participative ne doit pas être considérée comme un remède miracle pour renforcer l’implication du citoyen dans la prise de décisions politiques. Tout d’abord, l’analyse du cadre législatif démontre qu’il existe actuellement peu de mécanismes institutionnalisés pour la participation citoyenne.  

Par ailleurs, il s’avère difficile d’impliquer certains citoyens dans la démocratie participative et, sans surprise, il s’agit bien souvent des citoyens qui ne vont pas voter. La distance géographique peut constituer un frein au vote, tout comme le temps nécessaire pour participer. Il existe également de nombreux obstacles individuels, par exemple le manque de compétences numériques, le fait de parler une autre langue maternelle ou le manque de familiarité avec les cadres institutionnels comme les parlements et les conseils communaux. Certaines personnes estiment par ailleurs ne pas être compétentes pour donner leur avis, c’est pourquoi elles ne participent pas. Cette auto-disqualification est l’un des obstacles les plus difficiles à surmonter.  

À cela s’ajoutent des pièges organisationnels qui peuvent empêcher ces mécanismes de participation d’occuper la place qui leur revient dans nos systèmes institutionnels. Ainsi, la plupart des processus participatifs aboutissent rarement à des recommandations concrètes et il n’y a ensuite que peu de place pour l’évaluation et le feedback.  

Et enfin, il apparaît également que peu d’initiatives citoyennes présentent une composante numérique. Cela peut surprendre étant donné que la numérisation peut être une manière intéressante d’impliquer un plus grand nombre de personnes et que la technologie est déjà disponible. Les technologies numériques permettent de s’échanger directement des informations dans un espace numérique. En d’autres termes, elles permettent de surmonter les obstacles du temps et de la distance. Les citoyens s’impliqueraient peut-être plus souvent si leur participation pouvait se faire par voie numérique. 

Le deuxième volet de l’étude de l’ULB, de la VUB et de itsme^® conclut que de nombreuses améliorations restent possibles en matière de participation citoyenne en Belgique. On observe l’absence d’un cadre législatif clair et d’un vocabulaire adapté en matière de participation – pensons par exemple à la confusion entre les concepts de  « recommandation » et de « proposition ». Cela provoque un risque que les citoyens expriment une critique, décrochent ou ne soutiennent pas ces initiatives. Leurs attentes sont en effet influencées par des appellations diverses et vagues difficilement traduisibles en conséquences pratiques. Le rapport donne une vue d’ensemble des meilleures pratiques que les pouvoirs publics peuvent appliquer. La communication et la transparence, entre autres, sont mises en avant comme des facteurs déterminants de la réussite des initiatives citoyennes.  

Il existe par ailleurs de nombreux autres stimulants susceptibles de promouvoir l’adhésion au processus participatif. Par exemple : rembourser les frais, utiliser un vocabulaire compréhensible, mener une communication inclusive, donner la priorité aux processus de participation en ligne, etc.  

L’utilisation d’outils de participation numériques, ou « e-participation », peut permettre un meilleur échange et donc resserrer les liens entre les pouvoirs publics et les citoyens. Une appli comme itsme^®, bénéficiant d’un taux d’adhésion élevé, pourrait clairement jouer un rôle dans ce domaine.  

Près de 7 millions de Belges, soit environ 85 % de la population adulte, possèdent déjà un compte itsme^® – l’appli touche donc déjà une grande partie des citoyens. L’appli itsme^® permettrait aux citoyens de s’identifier facilement et en toute sécurité afin de participer plus facilement aux processus de participation citoyenne. Grâce à itsme^®, le citoyen peut ainsi se faire entendre à distance en toute sécurité depuis son propre téléphone, son smartphone ou sa tablette. Et ce de manière parfaitement anonyme : la connexion via itsme^® permet de garantir l’identité du citoyen sans associer cette identité au vote lui-même. La plateforme de vote en ligne, qui n’est absolument pas reliée à itsme^®, enregistre le vote de manière entièrement anonyme. L’intégration de cette composante numérique pourrait pousser un plus grand nombre de citoyens à s’exprimer sur les questions politiques.  

Depuis le premier volet de l’étude, itsme^® a déjà pris certaines mesures pour faciliter encore plus l’accès à la participation électronique, notamment en ouvrant l’appli aux jeunes de 16 et 17 ans. Ceux-ci devront s’inscrire pour pouvoir voter aux élections européennes de 2024. Depuis le 1er mai 2023, la plateforme d’enregistrement est ouverte aux jeunes qui souhaitent voter lors des élections européennes. Ils pourront donc utiliser itsme^® pour se connecter. 

En juin 2024, les Belges vont à nouveau être appelés aux urnes pour choisir leurs représentants fédéraux, régionaux et européens. Et le deuxième dimanche d’octobre de la même année, ils pourront voter pour les nouveaux conseils communaux et provinciaux. L’enjeu est donc de taille... Cette étude est d’autant plus fascinante dans cette perspective, puisqu’elle démontre qu’il existe des remèdes face au dépérissement de la relation entre les citoyens et la politique !  

L’étude avance des solutions possibles pour surmonter les difficultés actuelles de la démocratie participative en Belgique. Cette étude en deux parties démontre par ailleurs qu’il n’existe pas de formule magique. Seule la combinaison de différentes solutions et propositions pourra aider notre démocratie à avancer et contribuer à rétablir la confiance dans nos institutions et nos représentants élus.