Une étude unique pour aider le débat sur et la lutte contre le désengagement citoyen par rapport aux élections

La grande majorité des observateurs de la vie publique et institutionnelle en Belgique s’interroge, au moins tous les 4 à 5 ans, sur « l’absentéisme » grandissant des citoyens belges dans les isoloirs pour les élections communales, régionales, fédérales et européennes.

itsme^®, qui aujourd’hui fait partie intégrante de la vie de 40% des Belges avec son application permettant l’identification, l’authentification et la signature électronique qualifiée s’est posé la question également. Car en tant qu’application d’identification en ligne sûre et facile, mais surtout reconnue et utilisée pour les services du gouvernement, itsme^® pourrait, à terme, être la clé et la solution permettant un jour le vote en ligne et peut-être amener à une réduction de l’absentéisme…

itsme^®, le Centre d’Etude de la Vie Politique (le Cévipol/ULB) et le Vakgroep Politieke Wetenschappen (POLI/VUB) ont, dès lors, décidé de « mener l’enquête ». Sous l’égide du Professeur Jean-Benoit Pilet, ce rapport d’analyse sera disponible le 13 octobre 2021, soit 3 ans, jour pour jour, avant la prochaine échéance des élections communales et provinciales.

Le contexte

Lors des derniers scrutins de 2019, ce ne sont pas moins de 1.400.000 citoyens en âge de voter qui se sont détournés des urnes ; soit 17% de la population invitée à élire leurs élus. S’ils se coalisaient pour former un parti, ils seraient plus puissants que le plus grand de tous les partis démocratiques du pays. « Ils », ce sont ces citoyens qui n’ont pas déposé un vote valide le jour de l’élection. Pour certains, c’est lié à une erreur dans la façon de compléter le bulletin (vote nul) ou à un problème pratique (souci de santé, professionnel, de déplacement, etc.) les ayant empêchés de se rendre au bureau de vote. Mais pour beaucoup il s’agit d’un choix délibéré de ne pas aller voter, ou d’aller voter mais de rendre un bulletin blanc ou nul. Les raisons de ces deux types de comportement (abstention, vote blanc/nul) peuvent d’ailleurs différer.

Cet « abstentionnisme » traduit pour bonne part un désintérêt et parfois un mécontentementcroissant à l’égard de la vie politique organisée au sein des parlements, des gouvernements et des partis politiques. Il est indispensable de s’y intéresser afin de mieux comprendre les causes de ce rejet.

Les débats fleurissent tant au Sénat qu’à la Chambre ; on attend un rapport du Sénat émanant de sa Commission planchant sur « le renouveau démocratique et la citoyenneté » ; les Parlements régionaux ne sont pas en reste en la matière de même que les Déclarations de Politique générale des divers gouvernements du pays. Certains niveaux de pouvoir ont d’ailleurs déjà pris des initiatives en matière de réformes électorales. La Région flamande a choisi d’abolir le vote obligatoire aux élections locales à partir de 2024. Elle a aussi décidé de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et de donner plus de poids aux électeurs dans la désignation du bourgmestre. La Wallonie a, quant à elle, choisi de se passer complètement du vote électronique pour revenir au vote sur bulletin papier. Toutes ces réformes prouvent en tout cas que le sujet est d’actualité.

En 2024, au mois de mai, les Belges retourneront aux urnes pour élire leurs député.e.s fédéraux et régionaux ; puis le premier dimanche d’octobre de la même année pour se concentrer sur les élections pour renouveler les conseils communaux et provinciaux.

Face au déclin de la participation électorale, il est urgent de réfléchir aux causes de l’abstention dans une démocratie représentative comme la Belgique, afin de pouvoir ensuite ouvrir le débat sur les solutions qui permettraient de lutter contre un désengagement citoyen par rapport aux élections. Le projet mené par le Cévipol (Centre d’étude de la Vie Politique) et la VUB (Vakgroep Politieke Wetenschappen), à la demande d’itsme^®, vise à l’élaboration d’un rapport scientifique sur ce qui détermine la participation électorale en Belgique. En Belgique, la question a été nettement moins explorée que dans certaines autres démocraties car le vote obligatoire empêchait de connaître une trop forte chute de la participation aux élections. En conséquence, il n’y a pas en Belgique d’étude exhaustive des facteurs qui favorisent, ou au contraire réduisent, la participation électorale. Le rapport vise à combler ce manque.

Seront pris en considération : d’une part la littérature scientifique internationale qui permet de dresser un inventaire des principaux déterminants du vote (d’un point de vue sociologique, politique et institutionnelle), et d’autre part les recherches sur l’efficacité de diverses réformes et mesures adoptées par d’autres démocraties afin de lutter contre l’abstention. Cet inventaire exhaustif permettra de discuter des solutions possibles pour enrayer le déclin de la participation électorale en Belgique. 

Professeur Jean-Benoit Pilet (Cevipol) : « Par rapport à bien d’autres pays, la Belgique s’est moins penchée sur la question de l’abstention, de ses origines et de ses conséquences. Il est donc crucial de tirer les enseignements des travaux menés à ce sujet dans les pays voisins (l’abstention est un sujet de préoccupation dans de nombreuses démocraties), afin d’en tirer des enseignements pouvant permettre de mieux saisir le déclin graduel de la participation électorale en Belgique ».

Professeur Sylvie Erzeel (VUB) : « Une étude qui offre une perspective comparative va non seulement nous en apprendre beaucoup sur les conditions préalables à la participation électorale, mais elle va aussi nous fournir de nouvelles perspectives sur l'état de la démocratie en Belgique. »

Professeur Dave Sinardet (VUB) : « Chacun qui tient notre système démocratique à cœur pourra être d’accord que le désintérêt et désengagement croissant pour la vie politique sont des phénomènes préoccupants qu’il faut essayer de comprendre dans toutes leurs dimensions et nuances. C’est seulement sur cette base qu’on pourra essayer d’y donner des réponses constructives et efficaces ». 

Professeur Didier Caluwaerts (VUB) : « C'est un étrange paradoxe. La Belgique a été l'un des premiers pays au monde à introduire le vote obligatoire en 1893, et est l'un des rares pays où le système est encore en vigueur. En revanche, on connait très peu des raisons pour lesquelles les citoyens belges votent ou non. Cette recherche aura non seulement une grande valeur ajoutée scientifique, mais elle nous offre également un aperçu du fonctionnement de la démocratie en tant que citoyens concernés. »

itsme^®, une démarche sociétale pour une application avec laquelle 70% des Belges souhaiteraient pouvoir voter en ligne

Pour l’entreprise Belgian Mobile ID et son application d’identification en ligne itsme^® - bel exemple d’une collaboration privée-public réussie - il s’agit de soutenir la réflexion autour du rôle et de l’impact possible de l’e-voting dans la société. L’application itsme^® qui est avant tout respectueuse de la vie privée dans le monde numérique, est également soucieuse des enjeux de société auxquels l’État et ses concitoyens seront confrontés lors des prochains rendez-vous électoraux.

Depuis 2017, itsme^® permet de s’identifier, de valider des actions numériques et d’apposer des signatures officielles de deux manières très simples : soit avec un seul code personnel de cinq chiffres, soit avec son empreinte digitale. L’application est facile d’utilisation, sécurisée et surtout, elle respecte la vie privée.

Aujourd’hui, l’application d’identité numérique a dépassé les 3 millions d’utilisateurs actifs. Elle collabore avec de nombreux partenaires issus de différents secteurs : les banques, les services publics, les hôpitaux, les assurances, les ressources humaines, les secrétariats sociaux, les plateformes de gestion de documents, l’immobilier, les notariats, les bureaux comptables, les infrastructures de service, la mobilité et bien d’autres encore. L’application est utilisée par plus de 150 sociétés privées comme moyen d’identification / d’authentification et par plus 350 sociétés comme moyen de signature électronique.

L’application a été reconnue par les pouvoirs publics (BoSa) comme moyen d’identification de niveau de garantie élevé depuis janvier 2018 et au niveau EU depuis décembre 2019.

Stephanie De Bruyne, CEO de Belgian Mobile ID, souligne : 

Dès à présent, Cévipol/VUB et itsme^® s’engagent à dévoiler les résultats de ce rapport le lundi 13 octobre, une date choisie avec soin puisque nous nous trouverons 3 ans jour pour jour avant le scrutin des élections communales et provinciales de 2024, premières du genre où ce vote sera obligatoire dans les 262 communes de Wallonie et les 19 communes bruxelloises. Dans les 300 communes de Flandres, les citoyens seront libres de voter ou non.