Référentiel de documents

Documents de procédure et de politique pour le Service de confiance itsme^®

Ce référentiel contient des documents de politique en rapport aux utilisateurs et aux parties utilisatrices du Service de confiance itsme^® (services d’identification électronique itsme^®, validation de signatures itsme^® et création de signatures itsme^®). Tous les documents peuvent être téléchargés au bas de cette page.

Ce document décrit les pratiques mises en place pour l’approvisionnement des Services de confiance et des Services d’identification électronique de Belgian Mobile ID.

Version: 2.4 (actuel)

• OID: 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.2.2.4

• Valide àpd : 01/12/2023

• Nom du document: COMPL_POL_itsmePraticeStatement Version 2.4.pdf

Politique de signature pour les signatures qui ne sont utilisées que pour tester et ne lient pas le signataire.

Version: 1.2

• OID: 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.5.1.2

• Valide àpd : 30/08/2021

• Nom du document : COMPL_POL_TestSignaturePolicy version 1.2.pdf

Politique de signature pour des signatures électroniques qualifiées. Ces signatures sont équivalentes à une signature manuscrite.

Version: 2.O

• OID : 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.7.2.0

• Valide àpd: 30/08/2022

• Nom du document : COMPL_POL_GenericQualifiedSignaturePolicy version 2.0.pdf

Ce document décrit les exigences mises en œuvre par défaut par le service de validation de signature itsme^®.

Version: 2.0 (actuel)

• OID: 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.4.2.0

• Valide àpd: 01/12/2023

• Nom du document: COMPL_POL_GenericSignatureValidationServicePolicy version 2.0.pdf

Ce document décrit les exigences mises en œuvre par défaut par le service de création de signature itsme^®.

Version: 2.1

• OID: 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.6.2.1

• Valide àpd: 01/12/2023

• Nom du document: COMPL_POL_itsmeSignatureCreationServicePolicy version 2.1.pdf